Directive machine - Liste des normes harmonisées
Les normes harmonisées sont des normes européennes adoptées par des organismes européens de normalisation. Elles doivent satisfaire au moins aux exigences essentielles de la directive 2006/42/CE relative aux machines. Cette nouvelle liste de normes vient de faire l'objet d'une publication au JOUE C 183 du 9 juin 2017.
21 juin 2017
Réception des véhicules agricoles et forestiers
Un arrêté du 24/05/2017 modifie l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques.
21 juin 2017
Homologation des tracteurs agricoles ou forestiers
Un arrêté du 24/05/2017 modifie l'arrêté du 31 juillet 2007 relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005
21 juin 2017
Pénibilité – Guide méthodologique
Les pouvoirs publics proposent un outil d'aide à l'évaluation de la pénibilité aux agriculteurs. Il s'agit d'un «quasi référentiel pénibilité agricole», mis à la disposition des employeurs de la production agricole depuis le 26 avril.
21 juin 2017
Plan national canicule 2017
Le Plan National Canicule (PNC) vient d'être publié. Il rappelle les obligations incombant aux employeurs, pour le risque « fortes chaleurs ». Ce risque doit être intégré au document unique d'évaluation des risques (DUER) et au plan d'action.
20 juin 2017
Burn-out : mieux comprendre l'épuisement professionnel
La Haute Autorité de la santé a publié, lundi 22 mai 2017, ses recommandations pour aider les médecins traitants et les médecins du travail à diagnostiquer le burn-out.
01 juin 2017
Nouveau site internet d'Inn'Ovin
Le nouveau site internet d'Inn'Ovin est en ligne depuis avril 2017. Inn'Ovin est un programme multi partenarial de développement de la production ovine en France. Son objectif est d'atteindre +10% d'agneaux en 2020. Pour atteindre cet objectif, 4 axes de travail prioritaires ont été identifiés, notamment : « Améliorer les conditions de travail ».
16 mai 2017
Utilisation des produits phytosanitaires
La mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants est encadrée par l'arrêté du 4 mai 2017. L'arrêté du 12 septembre 2006 est, par conséquent abrogé.
16 mai 2017
Produits biocides
Comme pour les phytos, le port de gants et d'EPI (équipement de protection individuelle) est obligatoire pour les utilisateurs de certaines catégories de produits biocides. Un arrêté du 20 avril 2017 précise les conditions d'utilisation.
16 mai 2017
Reconnaissance de l'inaptitude médicale au travail
L'inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu'il constate que l'état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu'il occupe.
26 avril 2017
Equipements de protection individuelle (EPI)
La liste à jour des références des normes harmonisées au titre de la directive 89/686/CEE concernant les EPI a été publiée au JOUE C 118 du 12 avril 2017.
26 avril 2017
Prévention des RPS et des TMS
Un guide publié par l'Anact et l'INRS sur les risques psychosociaux (RPS) et les troubles musculo-squelettiques (TMS) présente une démarche d'évaluation adaptée à toutes les méthodes d'intervention, quelle que soit la discipline d'exercice de l'intervenant (ergonomie, sociologie, psychologie, médecine du travail, etc…). Il propose des méthodologies d'évaluation avec des cas concrets et une grille pour visualiser les avantages des démarches de prévention.
26 avril 2017
Dermatites de contact professionnelles
Dans le secteur agricole, les dermatites de contact professionnelles peuvent être des dermatites de contact d'irritation et/ou allergique, des photodermatites de contact, des urticaires de contact ou des dermatites de contact aux protéines. Les principaux irritants sont les produits phytosanitaires, les végétaux, les désinfectants et détergents, le travail en milieu humide, les huiles et les graisses. La prévention technique doit mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles de réduire l'exposition.
11 avril 2017
L'exposition des salariés aux maladies professionnelles
En 2012, 56 000 maladies professionnelles ont été reconnues par les régimes général et agricole de la sécurité sociale. 4 maladies sur 5 sont des troubles musculo-squelettiques (TMS).
15 mars 2017
Epuisement professionnel
Un rapport de la commission des affaires sociales propose d'abaisser à 10% le taux d'incapacité pour maladies psychiques. Ce rapport formule 27 propositions pour répondre aux problématiques soulevées par l'émergence du syndrome d'épuisement professionnel ou burn-out.
15 mars 2017
Cancer : quand la maladie fragilise la vie professionnelle
Les salariés restent pénalisés au travail du fait de leur cancer, selon une étude réalisée par le Centre d'études de l'emploi et du travail. En cas de maladie, les trajectoires professionnelles bifurquent davantage vers des emplois non permanents, le chômage, voire l'inactivité.
15 mars 2017
Travaux forestiers et sylvicoles
Un arrêté du 24 janvier 2017 détermine les mesures de sécurité à mettre en place par les employeurs lors des travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués.
22 février 2017
Valeurs limites d'exposition professionnelle pour 31 agents chimiques
La commission européenne a publié la quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle (VLEP). Les États membres devront transposer cette liste en droit national au plus tard le 21 août 2018.
22 février 2017
Anses – Programme de travail pour 2017
L'Anses a présenté le 30 janvier son programme de travail pour l'année 2017. L'Agence s'intéressera particulièrement aux expositions et poly-expositions des professionnels dans le cadre du Plan Santé-Travail 3, et poursuivra son travail sur les expositions aux pesticides des professionnels et des riverains.
02 février 2017
Nouvelle brochure de l'INRS sur les VLEP
L'institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) viennent de publier une brochure sur les valeurs limites d'exposition pour la prévention des risques chimiques à destination des préventeurs.
24 janvier 2017