Votre MSA en région Newsletter Nous contacter

Accueil > Mentions légales & Propriété intellectuelle

Mentions légales & Propriété intellectuelle

Le site ssa.msa.fr est édité par la Caisse centrale de la MSA. Il est protégé par la législation des droits d’auteur.

Editeur

Caisse centrale de la MSA
19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny CedexDirecteur de la publication :
François-Emmanuel Blanc – Directeur Général de la Caisse centrale de la MSAPour toutes informations ou questions relatives au site, merci de nous contacter à l’adresse suivante : publicationsssa.blf@ccmsa.msa.fr.

Réalisation et hébergement

Ce site est réalisé par arMOnia et AGORA (http://informatique.msa.fr/)
avec le portail opensource WordPress

GIE iMSA
Avenue du Clos Maury
B.P. n° 217
82002 MONTAUBAN Cedex
tel : 05.63.68.48.48

Il est hébergé et géré par le SIGMAP

iMSA Avelin
66 rue Lille
59710 AVELIN
tel : 0320165400

iMSA Bobigny
19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex

Conception graphique et développement

Wag Interactive : https://www.waginteractive.fr

Politique éditoriale et publicitaire

Les informations fournies  dans le domaine de la santé, sur ssa.msa.fr sont destinées à améliorer et non à remplacer la relation qui existe entre le patient (ou visiteur du site) et son médecin.  Le site n’accueille aucune forme de publicité.

Propriété intellectuelle et crédits

Droits d’auteur

Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est ainsi soumis à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite.

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Crédits photographiques
  • CCMSA Service Image(s) : L. Perenom, T. Lannié, S.Cambon, C. Watier
  • Istock photo,

Respect de la vie privée

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Cnil (Commission Nationale de l’Informatique et Liberté)

Concernant les informations personnelles collectées sur notre site, nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives. Ce droit s’exerce dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le site utilise la technique des « cookies », vous pouvez supprimer ces cookies, via le menu « options » ou « préférences » de votre navigateur.

Protection des données personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Pour exercer ce droit, adressez un courrier par voie postale à :
Caisse centrale de la MSA
19 rue de Paris
CS 50070
93 013 Bobigny Cedex

Données statistiques

Afin de mieux connaître les modes de navigation sur ce site nous collectons des données statistiques via le service Google analytics.

Ce service utilise les « cookies » (mini fichiers stockés dans votre navigateur). vous pouvez consulter la liste des cookies utilisés sur ce site et gérer vos autorisations en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vous pouvez en savoir plus sur les traces que vous laissez sur les sites Internet en consultant cette publication sur le site de la CNIL.

Politique de création de liens vers ssa.msa.fr

Le site de ssa.msa.fr autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  • ne pas imbriquer les pages du site à l’intérieur des pages d’un autre site, mais d’ouvrir dans leur propre fenêtre;
  • mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • ne pas faire de lien profond vers des pages du site ssa.msa.fr, sauf autorisation explicite contraire. En effet les adresses des pages du site ssa.msa.fr sont susceptibles de changer sans préavis.

Toute utilisation des contenus proposés sur ce site à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

ATTENTION

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Confidentialité

Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles. Le responsable du site s’engage sur l’honneur à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

© CCMSA – Tous droits réservés.