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Déclaration de dérogation pour la réalisation de travaux réglementés par des jeunes en formation professionnelle

Technique - Brochure
Réalisation de travaux réglementés, par les jeunes de plus de quinze ans et de moins de 18 ans, en formation professionnelle

À destination des employeurs de jeunes mineurs et des chefs d’établissement, documents (fiches pratiques, formulaires et notices) à utiliser lors de l’accueil d’un jeune stagiaire, élève ou apprenti, amené à réaliser des travaux dangereux, pour lesquels des dérogations doivent être demandées auprès de l’inspection du travail.
Documents réalisés en partenariat avec la DRAAF, la DIRECCTE et les Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles (CAAA) en région Grand Est.

Publié par : MSA Marne Ardennes Meuse
Date d'édition : 06/2019

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