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Déclaration de dérogation pour la réalisation de travaux réglementés par des jeunes en formation professionnelle
Réalisation de travaux réglementés, par les jeunes de plus de quinze ans et de moins de 18 ans, en formation professionnelle
À destination des employeurs de jeunes mineurs et des chefs d’établissement, documents (fiches pratiques, formulaires et notices) à utiliser lors de l’accueil d’un jeune stagiaire, élève ou apprenti, amené à réaliser des travaux dangereux, pour lesquels des dérogations doivent être demandées auprès de l’inspection du travail.
Documents réalisés en partenariat avec la DRAAF, la DIRECCTE et les Caisses d’Assurance-Accidents Agricoles (CAAA) en région Grand Est.
Publié par : MSA Marne Ardennes Meuse
Date d'édition : 06/2019
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