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Ce guide a été réalisé pour permettre aux entreprises d’assurer la santé et la sécurité de leurs salariés en entreprises face à l’épidémie de Covid-19 : rappel du droit applicable et recensement de tous les liens utiles aux
employeurs et salariés.
Document réalisé par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.
Ce document a été actualisé le 15 mars 2022.
Référence : Document réalisé par le Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Publié par : Caisse centrale MSA
Date d'édition : 03/2022
28 octobre 2025
Employeurs, certains de vos salariés ont besoin d’une autorisation de conduite ou d’une habilitation électrique ? Depuis le 1er octobre 2025, le Décret n°2025-355 du 18 avril 2025 et ses 2 arrêtés d’application (arrêté du 26/09/2025 sur les modèles d’attestation médicale, arrêté du 26/09/2025 relatif à la conduite d’engins et l’autorisation de conduite) sont entrés en… Voir l’article
29 septembre 2025
En tant que non-salarié agricole (chef d’entreprise, métayer, chef d’exploitation, conjoint, aide familial ou associé), vous pouvez adhérer volontairement au suivi individuel de santé au travail de la MSA : la cotisation forfaitaire annuelle 2026 est de 94€ (information sur le site msa.fr) C’est simple : téléchargez et retournez le Formulaire d’adhésion renseigné à votre MSA dans votre… Voir l’article
8 septembre 2025
Une Convention Nationale d’Objectifs de Prévention (CNOP) signée entre la Caisse Centrale de la MSA et les membres du Collège Employeurs et du Collège Salariés du Comité Technique National (CTN) permet à des entreprises agricoles de moins de 199 salariés de signer un contrat de prévention avec la MSA.