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Convention nationale d’objectifs de prévention : secteur d’activité « Exploitations agricoles et assimilées du travail »
CNOP CTN n°1
Accord passé entre la MSA et les acteurs du secteur « Exploitations agricoles et assimilées du travail » pour promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises. En vigueur du 02/01/2025 jusqu’au 01/01/2029.
Publié par : Caisse centrale MSA
Date d'édition : 01/2025
Actualités
Une volonté commune d’amélioration des conditions de travail
18 avril 2025
Une Convention Nationale d’Objectifs de Prévention (CNOP) signée entre la Caisse Centrale de la MSA et les membres du Collège Employeurs et du Collège Salariés du Comité Technique National (CTN) permet à des entreprises agricoles de moins de 199 salariés de signer un contrat de prévention avec la MSA.
La MSA à votre écoute
14 avril 2025
Dans le cadre de la certification de son service Santé-Sécurité au Travail (SST), la MSA lance une enquête nationale du 1er au 30 avril 2025. Cette enquête vise à mesurer le niveau de satisfaction des entreprises cotisantes, des non-salariés agricoles adhérents volontaires et des salariés agricoles.
Adhésion volontaire au suivi individuel de santé au travail auprès du service SST pour les non-salariés agricoles
En tant que non-salarié agricole (chef d’entreprise, métayer, chef d’exploitation, conjoint, aide familial ou associé), vous pouvez adhérer volontairement au suivi individuel de santé au travail de la MSA : la cotisation forfaitaire annuelle 2025 est de 94€.