Une volonté commune d’amélioration des conditions de travail

Une Convention Nationale d’Objectifs de Prévention (CNOP) signée entre la Caisse Centrale de la MSA et les membres du Collège Employeurs et du Collège Salariés du Comité Technique National (CTN) permet à des entreprises agricoles de moins de 199 salariés de signer un contrat de prévention avec la MSA.
La signature d’une CNOP reflète la volonté commune des signataires de promouvoir une politique d’amélioration des conditions de travail.
Retrouvez les CNOP signées et entrant en vigueur au 2 janvier 2025 pour une durée de 4 ans:

CNOP CTN1 :  Exploitations agricoles et assimilées

CNOP CTN3 : Entreprise d’approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles

CNOP CTN4 : Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d’artisanat rural