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Le CHSCT, connaître pour être un acteur efficace
Réglementation et conseils pratiques
Livret à destination des CHSCT : règlementation, conseils pratiques et modèles de documents facilitant la mise en place et le fonctionnement du CHSCT.
Référence : 11139
Publié par : Caisse Centrale MSA
Date d'édition : 02/2010
Actualités
Nouveautés réglementaires : protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
10 juillet 2025
Depuis le 1er juillet, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection de ses salariés contre les risques liés à la chaleur, conformément au décret n°2025-482 du 27 mai 2025. Pour plus d’information consultez le document « L’été sera beau, l’Eté sera chaud ! »
Une volonté commune d’amélioration des conditions de travail
18 avril 2025
Une Convention Nationale d’Objectifs de Prévention (CNOP) signée entre la Caisse Centrale de la MSA et les membres du Collège Employeurs et du Collège Salariés du Comité Technique National (CTN) permet à des entreprises agricoles de moins de 199 salariés de signer un contrat de prévention avec la MSA.
Adhésion volontaire au suivi individuel de santé au travail auprès du service SST pour les non-salariés agricoles
14 avril 2025
En tant que non-salarié agricole (chef d’entreprise, métayer, chef d’exploitation, conjoint, aide familial ou associé), vous pouvez adhérer volontairement au suivi individuel de santé au travail de la MSA : la cotisation forfaitaire annuelle 2025 est de 94€.