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Immatriculation des véhicules agricoles
Le vrai du faux
Information sur l’immatriculation des véhicules agricoles mis en service avant le 1er janvier 2020 et modification des règles d’homologation nationale des véhicules agricoles par l’arrêté du 19 décembre 2016.
Document réalisé en collaboration avec Axema, le Sedima, la FNAR, la FNEDT et l’APCA.
Publié par : Caisse centrale MSA
Date d'édition : 01/2020
Actualités
Une volonté commune d’amélioration des conditions de travail
18 avril 2025
Une Convention Nationale d’Objectifs de Prévention (CNOP) signée entre la Caisse Centrale de la MSA et les membres du Collège Employeurs et du Collège Salariés du Comité Technique National (CTN) permet à des entreprises agricoles de moins de 199 salariés de signer un contrat de prévention avec la MSA.
Adhésion volontaire au suivi individuel de santé au travail auprès du service SST pour les non-salariés agricoles
14 avril 2025
En tant que non-salarié agricole (chef d’entreprise, métayer, chef d’exploitation, conjoint, aide familial ou associé), vous pouvez adhérer volontairement au suivi individuel de santé au travail de la MSA : la cotisation forfaitaire annuelle 2025 est de 94€.
Les nouvelles fonctionnalités SST sur votre Espace privé employeur
Déposer en ligne votre Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) ? Demander un rendez-vous pour une visite de reprise ou à la demande ? Vous pouvez désormais réaliser ces démarches directement dans votre Espace privé employeur.