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Immatriculation des véhicules agricoles
Le vrai du faux
Information sur l’immatriculation des véhicules agricoles mis en service avant le 1er janvier 2020 et modification des règles d’homologation nationale des véhicules agricoles par l’arrêté du 19 décembre 2016.
Document réalisé en collaboration avec Axema, le Sedima, la FNAR, la FNEDT et l’APCA.
Publié par : Caisse centrale MSA
Date d'édition : 01/2020
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