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Immatriculation des véhicules agricoles
Le vrai du faux
Information sur l’immatriculation des véhicules agricoles mis en service avant le 1er janvier 2020 et modification des règles d’homologation nationale des véhicules agricoles par l’arrêté du 19 décembre 2016.
Document réalisé en collaboration avec Axema, le Sedima, la FNAR, la FNEDT et l’APCA.
Publié par : Caisse centrale MSA
Date d'édition : 01/2020
Actualités
Risque routier professionnel : des chiffres-clés pour sensibiliser à la deuxième cause de mortalité au travail
1 septembre 2025
Le ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), Santé publique France, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) publient L’essentiel du risque routier professionnel, un document présentant les chiffres clés relatifs à ce… Voir l’article
Nouveautés réglementaires : protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
10 juillet 2025
Depuis le 1er juillet, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires à la protection de ses salariés contre les risques liés à la chaleur, conformément au décret n°2025-482 du 27 mai 2025. Pour plus d’information consultez le document « L’été sera beau, l’Eté sera chaud ! »
Une volonté commune d’amélioration des conditions de travail
18 avril 2025
Une Convention Nationale d’Objectifs de Prévention (CNOP) signée entre la Caisse Centrale de la MSA et les membres du Collège Employeurs et du Collège Salariés du Comité Technique National (CTN) permet à des entreprises agricoles de moins de 199 salariés de signer un contrat de prévention avec la MSA.