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Convention nationale d’objectifs de prévention : secteur d’activité « Collecte, stockage, transformation de céréales, oléagineux et protéagineux – approvisionnement »

Institutionnel MSA - Brochure

Accord passé entre la MSA et les acteurs du secteur « Collecte, stockage, transformation de céréales, oléagineux et protéagineux – approvisionnement » pour promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises. En vigueur jusqu’au 1er avril 2019.

Publié par : Caisse Centrale MSA
Date d'édition : 04/2015

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