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Décret relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d’autres travaux d’entretien de la végétation : en vigueur depuis le 1er mars
28/03/2022
Le décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d’autres travaux d’entretien de la végétation est en vigueur depuis le 1er mars 2022.
Ce décret aborde :
- les règles techniques applicables, en particulier, aux périmètres de sécurité autour des zones d’abattage, d’élagage, d’éhoupage et de démontage d’arbres et à certains travaux mécanisés d’abattage, d’élagage et de broyage d’arbres,
- les périmètres de sécurité autour des zones de travaux et la sécurisation des postes de travail,
- l’application des règles de l’art et les règles relatives à l’organisation des secours,
- le contenu et la réalisation d’une fiche d’intervention
