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Décret relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d’autres travaux d’entretien de la végétation : en vigueur depuis le 1er mars

28/03/2022

Le décret n° 2021-1833 du 24 décembre 2021 relatif aux règles de sécurité applicables aux travaux agricoles dans les parcs et jardins et à d’autres travaux d’entretien de la végétation est en vigueur depuis le 1er mars 2022.
Ce décret aborde :

  • les règles techniques applicables, en particulier, aux périmètres de sécurité autour des zones d’abattage, d’élagage, d’éhoupage et de démontage d’arbres et à certains travaux mécanisés d’abattage, d’élagage et de broyage d’arbres,
  • les périmètres de sécurité autour des zones de travaux et la sécurisation des postes de travail,
  • l’application des règles de l’art et les règles relatives à l’organisation des secours,
  • le contenu et la réalisation d’une fiche d’intervention

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