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Convention nationale d’objectifs de prévention : secteur d’activité « Groupements d’employeurs à vocation de remplacement »

Institutionnel MSA - Brochure

Accord passé entre la MSA et les acteurs du secteur « Groupements d’employeurs à vocation de remplacement » pour promouvoir la prévention des risques professionnels dans les entreprises. En vigueur jusqu’au 6 février 2021.

Publié par : Caisse Centrale MSA
Date d'édition : 02/2017

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